Droit du foncier en région

Le mot « foncier » désigne ce qui est « relatif à un fonds de terre, à son exploitation, à son imposition ».

Le droit foncier régule l’efficacité de la production agricole, l’utilisation diversifiée du sol en milieu rural, l’équilibre social et le développement économique en harmonie avec les mécanismes de régénération de l’environnement.

Avec vous pour progresser

Les principaux sujets d’intervention de l’expert concernent,

  •    les droits attachés à la propriété foncière,
  •    les relations entre bailleurs et fermiers,
  • les usages locaux et problèmes, de servitudes, de mitoyenneté, d'écoulement des eaux, de distances de plantations, d'utilisation de chemins ruraux, ou autres.